Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par HodoSEO, activité d’indépendant de Mateo Triantafillidis, Rue Dielhère 62, 1350 Marilles (Orp-Jauche), Belgique. Numéro BCE : [En cours d’attribution]. E-mail : contact@hodoseo.be.
Dans ce document, « le client » désigne la personne ou l’entreprise qui commande une prestation.
2. Prestations
HodoSEO propose des prestations de référencement naturel (SEO), décrites sur la page Offres et tarifs :
- des audits à prix fixe : diagnostic express, audit SEO local et audit SEO complet ;
- la mise en œuvre des recommandations (SEO local, technique, contenu), sur devis ;
- un accompagnement mensuel, sans engagement de durée.
Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit sur le site au moment de la commande ou dans le devis accepté.
3. Ouverture et réservations
HodoSEO ouvre début 2027. Avant cette date, aucune commande n’est prise et aucun paiement n’est demandé. Une réservation faite via le formulaire de contact ne vous engage à rien : elle permet seulement d’être recontacté en priorité à l’ouverture.
4. Commande
Une commande est conclue lorsque le client confirme par écrit (e-mail ou acceptation du devis) la prestation choisie et son prix, et que HodoSEO lui confirme la prise en charge. En commandant, le client accepte les présentes conditions. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de HodoSEO.
Les devis sont valables 30 jours. HodoSEO peut adapter les présentes conditions : la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. HodoSEO relève du régime particulier de franchise des petites entreprises : la TVA n’est pas applicable et les prix affichés sont des prix finaux.
- Offre de lancement : pour les 5 premiers clients, l’audit SEO complet est facturé 199 € au lieu de 290 €. En échange, HodoSEO demande un avis honnête si le client est satisfait, et son accord pour présenter les résultats (de façon anonyme s’il le préfère). L’avis reste libre et sincère : le prix ne dépend pas de son contenu.
- Déduction : le prix de l’audit est déduit de la mise en œuvre si celle-ci est commandée dans les 30 jours qui suivent la remise du rapport.
6. Paiement
- Audits à prix fixe : payables à la commande, par virement. Le travail commence à réception du paiement.
- Mise en œuvre sur devis : acompte de 50 % à l’acceptation du devis, solde à la livraison.
- Accompagnement mensuel : facturé au début de chaque mois.
Sauf mention contraire, les factures sont payables dans les 15 jours. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Pour un client consommateur, les règles du Code de droit économique s’appliquent.
7. Délais et déroulement
Le rapport d’audit est remis dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement et des informations nécessaires. Il est suivi d’un échange (appel ou rendez-vous) pour présenter les résultats. Les délais des autres prestations sont fixés dans le devis.
Un retard raisonnable ne permet pas d’annuler la commande ni de réclamer une indemnité, sauf si un délai impératif a été convenu par écrit.
Tout travail qui n’est pas prévu dans la commande ou le devis fait l’objet d’un devis complémentaire, que le client accepte avant qu’il soit réalisé.
8. Engagements du client
Le client fournit des informations exactes et donne les accès nécessaires (par exemple à Google Search Console, à sa fiche Google ou à son site). Les accès sont donnés de préférence en ajoutant HodoSEO comme utilisateur, sans communiquer de mot de passe. Le client reste responsable du contenu de son site et de ses publications.
9. Obligation de moyens et absence de garantie de positionnement
HodoSEO s’engage à réaliser ses prestations avec soin et selon les bonnes pratiques recommandées par Google. Il s’agit d’une obligation de moyens : le classement dans Google, Google Maps ou tout autre moteur dépend d’algorithmes que HodoSEO ne contrôle pas. Aucune position, aucun volume de visites ni aucun chiffre d’affaires n’est garanti.
10. Responsabilité
HodoSEO n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), ni des conséquences des changements d’algorithme des moteurs de recherche, des actions de tiers (hébergeur, développeur, plateforme) ou de recommandations que le client applique lui-même de façon incomplète. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de HodoSEO est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
11. Annulation et fin de contrat
- Audit : le client peut annuler gratuitement tant que le travail n’a pas commencé ; le montant payé est alors remboursé. Une fois l’audit commencé, il reste dû.
- Mise en œuvre : en cas d’annulation après l’acceptation du devis, le travail déjà réalisé est facturé et l’acompte reste acquis à hauteur de ce travail.
- Accompagnement mensuel : résiliable chaque mois, par simple e-mail avant la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû.
12. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Si le client agit comme consommateur (à titre privé, en dehors de toute activité professionnelle) et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans justification, en l’indiquant par e-mail. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec son accord exprès. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
13. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client peut utiliser librement, pour sa propre entreprise, le rapport et les contenus rédigés pour lui. HodoSEO conserve ses méthodes, outils et modèles. HodoSEO ne cite le client comme référence qu’avec son accord.
14. Confidentialité et données personnelles
HodoSEO garde confidentielles les informations reçues du client. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Si HodoSEO accède à des données personnelles dans les outils du client, il les traite uniquement pour réaliser la prestation, sur ses instructions.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement indépendant de sa volonté (maladie, panne générale, décision d’une plateforme, etc.). Les délais sont alors prolongés de la durée de l’empêchement.
16. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation concernant une prestation livrée doit être envoyée par e-mail à contact@hodoseo.be dans les 15 jours suivant la livraison, en décrivant le problème constaté. HodoSEO y répond dans les 5 jours ouvrés.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@hodoseo.be : une solution amiable est toujours recherchée. Pour un client professionnel, à défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents. Un client consommateur peut aussi s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) et conserve la protection que lui accorde la loi.
